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Toute l’assurance est suspendue au jugement Axa France

Toute l’assurance est suspendue au jugement Axa France

Le tribunal de commerce de Paris donnera un nouvel éclairage sur les pertes d’exploitation, vendredi. Et la direction à suivre par les assureurs.

 

Le délibéré doit aboutir ce 22 mai. Stéphane Manigold, dirigeant du groupe Eclore (52 salariés), poursuit Axa France devant le tribunal de commerce de Paris. Son but : obtenir une indemnisation pour ses pertes d’exploitation, selon le contrat d’un de ses quatre restaurants parisiens, la Maison Rostang.

«Nous souhaitons que cette affaire soit tranchée sereinement par la justice», déclare à L’Agefi Axa France, qui a cherché une «conciliation», rejetée par le restaurateur. L’assureur rappelle son «soutien» à tous ses clients (13% des artisans et commerçants français) «affectés par cette crise inédite» et sa volonté d’«apaiser les débats»«Nous avons analysé l’ensemble de nos contrats, explique son directeur de la communication, de la marque et de la responsabilité sociale, Eric Lemaire, et chaque fois que nous estimions être tenus d’indemniser, ce qui est le cas pour quelques centaines de contrats, nous avons identifié et contacté les clients concernés.»

Deux approches

Ce dossier révèle deux approches des pertes d’exploitation. L’une «avec dommage», vol, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle ou acte de terrorisme ; l'autre, «sans dommage». Pour la première, Eric Lemaire relaye le discours de toute la profession : «Le risque pandémique est exclu des garanties perte d’exploitation car il n’est pas assurable», et son indemnisation, évaluée par la Fédération française de l’assurance (FFA) à «20 milliards d’euros par mois»«mettrait gravement en péril l’existence même d’un nombre important d’assureurs».

La seconde peut, elle, être déclenchée par une «fermeture administrative», ce qu’invoque Stéphane Manigold. Seulement 600 contrats seraient comparables chez Axa France. Toutefois, la compagnie estime que sa garantie implique la décision d’une autorité de police (maire ou préfet, par exemple), «en conséquence du non-respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, sans faute intentionnelle»«Bien évidemment rien à voir, selon les termes d’Eric Lemaire, avec la décision des pouvoirs publics du 14 mars dernier, de portée générale, et qui interdisait à tous les restaurants, bars, discothèques, notamment, de recevoir du public.»

Pas d'accord entre eux

La décision de justice, vendredi, pourrait être lourde de conséquences pour toute la profession. Axa, Rostang… ces entreprises sont suffisamment symboliques pour que les journaux télévisés de 20 heures suivent l’affaire. Or assureurs, mais aussi agents généraux, ne sont pas d’accord entre eux. Ainsi, dans ces deux professions, certains ont dénoncé les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) qui auraient, estiment-ils, proposé une «prime forfaitaire de relance mutualiste» pour se dérober à leurs obligations contractuelles d’indemnisation au titre des pertes d’exploitation de leurs assurés.

La FFA cherche à éviter toute communication et à résister aux pressions externes, y compris politiques, attendant que l’Autorité de contrôle prudentiel dresse un état des lieux des pratiques commerciales des principales assurances «pertes pécuniaires diverses» du marché, d’ici à juin-juillet. En son sein, le comité de déontologie lui-même, saisi du dossier des ACM, s’interroge au gré de ses réunions. Certes présidé par Frédéric Jenny, professeur d'économie et co-directeur du Centre européen de droit et d'économie de l'Essec, il est constitué de concurrents (Axa, Allianz, Covéa, Groupama, CNP Assurances, Predica) qui ne peuvent se permettre, dès lors, que d’émettre un avis : ni décision, ni sanction.