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"Chez Aldo" Vs Axa : un délibéré ce mardi au tribunal de commerce de Bordeaux

"Chez Aldo" Vs Axa : un délibéré ce mardi au tribunal de commerce de Bordeaux

Une décison doit être rendue ce mardi dans l'affaire opposant le restaurateur pylatais à son assureur qui refusait de l'indemniser de ses pertes d'exploitation, "pour épidémie" suite à la fermeture de son établissement. 

Publié le 23/06/2020 à 12h06

 

Le restaurant chez Aldo à la Teste de Buch est en procès contre son assureur. Audience au tribunal mardi 9 juin . • © google view

Gironde Bordeaux

Christian Durocher, le restaurateur girondin avait attaqué Axa en référé le 9 juin dernier devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Il se pensait couvert par son assureur en cas d'"épidémie" et attaque son assureur qui refuse d'indemniser ses pertes d'exploitation durant la crise sanitaire.

Des procès en chaîne suite à une décision de justice qui avait donné raison au restaurateur sur des contrats présentant une similitude dans l'énoncé des clauses litigieuses...

Le 9 juin dernier, le restaurateur (défendu par Me François Drageon) avait fait face à l'assureur au tribunal de commerce de Bordeaux, demandant une indemnisation de 30 000 €, correspondant à la perte estimée de son restaurant pendant les deux mois de confinement. 

Ce qu'il regrette aussi, c'est aussi la réponse, selon lui, "méprisante" de son assureur qui, contrairement à d'autres professionnels, n'a pas même essayé de chiffrer ses pertes.

Dans son contrat, une clause d'exclusion indique :

Toutefois, sont exclues de la garantie les pertes d’exploitation, lorsque, à la date de décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique.

La défense d'Axa

Jusqu'ici, la stratégie de défense d'Axa repose entre autres sur l'ambivalence de cette notion de "fermeture administrative".  La clause est "très claire", a balayé l'avocat d'Axa Maître  Pascal Ormen lors de l'audience mardi 9 juin à BordeauxCe que nous couvrons, c'est la fermeture de l'établissement, mais pas quand tousles établissements sont fermés en même temps, sinon cela reviendrait à couvrir le risque systémique. Car selon lui "une épidémie peut se mesurer à l'échelle d'un établissement", a-t-il souligné en citant le cas d'une légionnellose dans un Clud Med.

La décision est attendue ce mardi